Conditions de Vente

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Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, é défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment oé elle aura pu étre portée é sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas é un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut étre interprété comme valant renonciation é se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

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La Miellerie des Butineuses
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Domiciliée 189 rue de la source 84450 St Saturnin les Avignon  France
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Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition
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Article 1 Produits et Prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chéque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en téléphonant au 04 90 22 47 52.
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Les produits demeurent l'entiére propriété de La Miellerie des Butineuses jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 2 Enregistrement et validation de la commande

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception sera envoyé à votre adresse email. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systémes d'enregistrement de la commande vallent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 Paiement

Votre réglement, exclusivement en Euros, peut s'effectuer soit par chèque joint à votre commande -envoyés à LA BOUTIQUE DE LA MIELLERIE 189 rue de la source St Saturnin les Avignon BP 50028  84271 Vedène cedex, soit par carte bancaire directement sur le site. Il est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En conformité avec la loi n° 92-1442 du 31.12.92: tout paiement différé entraine une pénalité s'élevant à 1.5 fois le taux légal.

Article 4 Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de LA BOUTIQUE DE LA MIELLERIE 189 rue de la source St Saturnin les Avignon BP 50028  84271 Vedène cedex.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Pour DOM-TOM et étranger, nous consulter.

Article 5 Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 14 jours dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LA BOUTIQUE DE LA MIELLERIE 189 rue de la source St Saturnin les Avignon BP 50028  84271 Vedène cedex. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique de la Miellerie est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d'une preuve de leur réexpédition. Formulaire de rétractation.

Article 6 Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de La Miellerie des Butineuses ne saurait être engagée.
La Miellerie des Butineuses est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
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Article 7 Stipulations diverses

7.1 Propriété intellectuelle

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7.2 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Boutique de la Miellerie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Boutique de la Miellerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7.3 Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, La Miellerie des Butineuses se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.